Conditions générales de vente (CGV) pour les services de photographie
Généralités: Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à tous les contrats conclus entre le photographe et le client. En passant commande, le client accepte les CGV. Les conditions divergentes du client ne sont valables que si le photographe les confirme par écrit.
Conclusion du contrat: Un contrat est conclu lorsque le photographe confirme par écrit la demande de réservation du client. Les offres du photographe sont sans engagement et non contractuelles.
Étendue des prestations: L'étendue des prestations à fournir résulte de l'accord écrit entre le photographe et le client. Toute modification ou extension de l'étendue des prestations doit être confirmée par écrit par le photographe.
Rémunération: La rémunération convenue est due après la fourniture de la prestation, sauf accord contraire. Sauf indication contraire, les prix indiqués incluent la TVA légale. Les frais de déplacement, d'hébergement et les frais éventuels sont facturés séparément, à moins qu'ils ne soient déjà inclus dans l'offre.:
Droits d'utilisation: le client obtient les droits d'utilisation convenus pour les photographies dès le paiement intégral de la rémunération. Sauf accord contraire, les droits d'utilisation sont accordés exclusivement pour l'usage personnel du donneur d'ordre. Toute utilisation commerciale, reproduction, diffusion ou publication nécessite l'accord écrit préalable du photographe. Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété du photographe et ne sont pas remis au client, sauf accord exprès.
Droit d'auteur: le photographe reste dans tous les cas l'auteur des photographies. Toute vente ou transfert des droits d'auteur est exclu. Le photographe est autorisé à utiliser les photographies réalisées à ses propres fins, en particulier à des fins d'autopromotion et de présentation sur son propre site web, sur les médias sociaux ou dans le cadre de concours photographiques, sauf si le donneur d'ordre s'y oppose expressément.
Responsabilité: Le photographe n'est responsable que des dommages résultant d'une violation intentionnelle ou d'une négligence grave de ses obligations. La responsabilité pour négligence légère est exclue. En cas de perte ou d'endommagement des photographies, le photographe n'est responsable qu'à hauteur des honoraires convenus. Le photographe n'est pas responsable des dommages causés par des tiers
Résiliation et annulation: le client peut annuler le contrat sans frais jusqu'à 14 jours avant la date convenue pour la photographie. En cas d'annulation dans les 14 jours précédant la date, 50 % des honoraires convenus sont dus à titre de frais d'annulation. Si le photographe n'est pas en mesure d'exécuter la commande pour cause de maladie, d'accident ou de force majeure, il s'efforcera de trouver un photographe de remplacement. Dans ce cas, il n'existe aucun droit à des dommages et intérêts.
Protection des données: Le photographe traite les données personnelles du donneur d'ordre exclusivement dans le cadre de l'exécution du contrat et dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données. Le client accepte que ses données soient enregistrées et traitées dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des prestations convenues par contrat.
Dispositions finales: Le droit applicable est celui de la Grèce. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont ceux du siège social du photographe.
